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À première demande, l'information suivante vous sera fournie gratuitement dans un délai raisonnable de maximum un mois :
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Le droit de limiter le traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les cas suivants :
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Le droit de déposer une plainte : si vous estimez que vos droits ont été violés conformément à la réglementation européenne applicable, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale chargée de la protection des données :
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T : +32 (0)2 274 48 00
F : +32 (0)2 274 48 35
E : contact@apd-gba.be
Les demandes précitées peuvent être refusées ou les réponses peuvent être limitées, afin de sauvegarder la sécurité nationale, la défense du pays, la sécurité publique, la prévention, l'investigation, la détection et la poursuite d'infractions pénales, d'autres objectifs d'intérêt public, la protection de l'indépendance du pouvoir judiciaire et des procédures judiciaires, la prévention, l'investigation, la détection et la poursuite de violations de la déontologie, un devoir de surveillance, d'inspection ou de réglementation lié à l'exercice de l'autorité publique, la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, la collecte de créances civiles.
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ou par e-mail à info@dare2build.be
La demande contient au moins les informations suivantes : votre nom et prénom complets, votre adresse, votre date de naissance et une copie d'une carte d'identité valide ou d'un autre moyen d'identification.
Si la demande est présentée par un représentant légal ou par un mandataire agissant au nom de la personne concernée, la demande doit être accompagnée d'une preuve du mandat ou de l'autorisation de représentation, d'une copie d'une carte d'identité valide ou d'un autre titre d'identité de la personne concernée et du demandeur (à moins que ce dernier ne soit un avocat). La réponse à cette demande sera fournie sans charges ni frais, dans un délai maximum d'un mois, pour autant que l'information nécessaire mentionnée ci-dessus soit fournie.